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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du lundi 15 avril 2024 à 9h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

J'adhère à vos propos relatifs à la politique tarifaire actuelle du Gouvernement, mais je souhaite revenir sur le sujet de l'A69.

J'ai précédemment mentionné le plan d'investissement sur la ligne de desserte fine de la SNCF, notamment sur l'axe ferroviaire du quart Nord-Est des lignes de desserte fine. Madame Trevet, ce document fait effectivement état d'une dépose de la voie d'évitement entre Labruguière et Villemur en 2026. Je suis surprise par cette perspective qui empêcherait toute possibilité de doublement de voies à moindre coût sur ces zones-là.

Monsieur Gibelin, quel est le montant précis de l'investissement prévu et fléché pour la ligne Toulouse-Castres ? En effet, vous avez évoqué un coût pour le quart Nord-Est, mais qui ne concerne pas uniquement le tronçon Toulouse-Castres, qui m'intéresse spécifiquement dans le cadre de cette commission d'enquête.

Madame Trevet, j'insiste également sur la mise à disposition de l'étude menée au moment de l'enquête, diligentée par la SNCF, sur l'aménagement de la ligne Toulouse-Castres. Si l'amélioration de la ligne ferroviaire entre Toulouse et Castres était réalisée, et on s'en féliciterait, ce serait au détriment de la circulation automobile sur l'autoroute, mais cela conduirait à une moindre circulation et à une augmentation des tarifs autoroutiers. C'est mathématique.

Je suis à la recherche de cette étude et je la réclame depuis le début des travaux de notre commission d'enquête. Je l'ai demandée au ministère ; je vous la demande. En effet, je n'imagine pas qu'une décision de telle ampleur et d'une telle importance, à tous niveaux, pour un territoire, n'ait pas été accompagnée d'une étude financière sérieuse, pour éclairer le ministre et les élus locaux, soit au moment de la prise de décision, soit avant la déclaration d'utilité publique. Cette étude nous permettrait de confirmer que l'ensemble des mobilités a été pris en compte dans l'analyse du bilan socioéconomique, et non pas uniquement en comparant l'autoroute à la route.

Dès lors, j'attends vraiment que vous recherchiez cette étude dans les archives de votre organisation. À défaut, cela signifierait que la décision de l'A69 a été prise par simple transfert de volumétrie de circulation entre la route nationale et l'autoroute, sans imaginer qu'il puisse exister d'autres mobilités et des transferts de mobilité vers le train, dont chacun sait depuis plus de quarante ans qu'il représente la mobilité la moins carbonée et la moins onéreuse dans les rapports qualité-prix et sécurité-prix pour les voyageurs.

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