Intervention de Catherine Trevet

Je précise que je n'ai pas connaissance de l'annexe 2 mentionnée par Mme la rapporteure.

S'agissant des passages à niveau (PN), de nouveaux projets d'aménagement sont ouverts régulièrement parce que, sur le plan de l'exploitation ferroviaire, les passages à niveau représentent un enjeu très important pour la sécurité et la qualité de service. Nous étudions en permanence des scenarii non seulement d'aménagement des passages, afin d'améliorer la sécurité de leur exploitation, mais également de suppression de passages à niveau en accord avec les services locaux de l'État. Je ne connais pas exactement l'ensemble des études en cours sur des passages à niveau sur cette ligne Toulouse-Castres-Mazamet, mais je vous transmettrai cette information à l'issue de l'audition.

Je n'ai pas connaissance non plus de projets de retrait de voies ferrées sur le territoire compris entre Toulouse, Castres et Mazamet.

S'agissant des enjeux tarifaires, du point de vue du gestionnaire d'infrastructures, la tarification n'est pas liée à l'investissement réalisé dans le cadre du plan rail. Elle est liée à la classification de la ligne et celle-ci est en desserte fine du territoire. Les potentiels investissements ne produisent pas d'impact sur le péage. La tarification relève de l'autorité organisatrice.