Intervention de Christine Arrighi

Réunion du lundi 15 avril 2024 à 9h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Je vous remercie, Monsieur Gibelin et Madame Trevet, pour tous ces éléments qui seraient de nature à nous enchanter si nous disposions des financements pour réaliser tout à la fois le fret, la régénération, la modernisation et les dessertes fines, y compris entre Toulouse et Saint-Sulpice.

Ma préoccupation porte non seulement sur la réhabilitation de la ligne Toulouse-Castres et du train, mais également et surtout sur le choix de favoriser l'A69, choix que soutient d'ailleurs la région. En effet, si j'en crois les éléments communiqués par M. Gibelin, la recette moyenne du train entre Toulouse et Castres s'élève à 5,94 euros, à savoir significativement inférieure à ce qu'acquitteront les automobilistes sur le même tronçon s'ils empruntent l'autoroute, sans compter par ailleurs la prise en charge de 50 % par l'employeur pour les salariés et de 75 % pour les agents de la fonction publique, voire dans certains cas, la prise en charge totale par les employeurs.

Nous ne disposons d'aucune étude sérieuse et significative, réalisée préalablement à la décision de la construction de l'autoroute A69, par rapport à l'alternative que constitue le train, et à la valorisation de la modernisation de cette voie non seulement pour le transport de voyageurs, mais également pour le fret. Le trafic sera redirigé vers la route et non pas vers l'autoroute, au regard du coût, mais potentiellement vers une route départementale, dont la réhabilitation, la rénovation et l'entretien seront à la charge du conseil départemental et, donc, des contribuables. Force est de constater que les décisions prises à l'époque concernent des choix, peut-être subis par les élus locaux, qui manifestement avaient tous l'idée d'un aménagement de la RN126. Aujourd'hui ces choix sont assumés par l'ensemble de ces élus puisqu'ils sont tous favorables à l'A69 et c'est la présente commission d'enquête qui révèle de nombreux sujets qui, jusqu'à présent, n'avaient pas été mis à jour, notamment le coût de l'aménagement de la voie ferrée.

Je souhaiterais vous interroger quant aux ambitions nourries pour la ligne Toulouse-Castres. Madame Trevet, je trouve des éléments qui m'intriguent dans l'annexe 2 de la description du calendrier prévisionnel de l'opération de réhabilitation et de l'aménagement des lignes de desserte fine. En page 36 et 37, le passage ainsi libellé : « de l'opération suppression PN et avec suppression simple du PN » comprend plusieurs éléments cabalistiques sur lesquels vous nous éclairerez, mais qui laisseraient entendre qu'une partie des voies serait retirée. Cela concernerait notamment les mouvements d'intersection alors que ceux-ci pourraient conduire au contraire à réaliser un aménagement permettant une augmentation du nombre de trains sur cette ligne. Pourriez-vous nous le confirmer ?

Monsieur Gibelin, pourriez-vous nous apporter des précisions quant aux ambitions que vous avez exprimées pour l'ensemble du réseau ferré français et tout particulièrement en Occitanie, notamment pour la liaison Toulouse-Castres au regard des dégâts prévisibles que produira l'autoroute A69, non seulement sur le plan environnemental, mais également sur le plan social ?

Les conclusions de l'assemblée plénière du 28 mars 2024, portant sur les travaux de la commission mobilité-infrastructures, réunie le 19 mars 2024, évoquent les efforts significatifs de la région, non seulement sur le service express régional métropolitain, mais également sur les lignes à desserte fine. Cependant, le contrat de plan État-région qui, semble-t-il, n'a pas encore été conclu, mentionne une ambition s'élevant à cent quarante-cinq millions d'euros pour l'ensemble des liens de desserte fine. Pourriez-vous nous indiquer quelle part de ce budget sera attribuée à la ligne Toulouse-Castres ?

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