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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du lundi 15 avril 2024 à 9h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Madame, Monsieur, je vous remercie de votre présence devant notre commission d'enquête. Le thème de notre audition est à la fois clair et simple, mais également, comme toujours en matière de transport ferroviaire, un peu complexe.

La future autoroute artificialise les sols, porte atteinte à l'agriculture ainsi qu'à la biodiversité, altère le cycle de l'eau et va générer évidemment l'émission de gaz à effet de serre. Face à ces nuisances, le Gouvernement et la majorité actuelle ne cessent d'affirmer que les transports collectifs électrifiés, notamment le train, constituent une réponse à l'urgence climatique et au besoin de mobilité. Telles étaient les affirmations du précédent ministre des transports et telles sont les affirmations réitérées de l'actuel ministre.

Dans cette logique, la loi de finances pour 2024 a prévu la taxation des sociétés d'autoroutes afin de financer notamment les infrastructures ferroviaires, en particulier non seulement les futurs services régionaux métropolitains, mais également les lignes de desserte fine telles que la liaison Toulouse-Castres. Cette taxe, adoptée après recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, devrait générer un produit de six milliards d'euros par an, ce qui n'est pas négligeable pour financer le transport ferroviaire et compte tenu du retard que nous constatons en matière d'investissements, pour régénérer et moderniser le réseau. Cette taxe est par ailleurs contestée par les sociétés autoroutières.

Le Gouvernement a annoncé un budget de cent milliards d'euros consacré au transport ferroviaire. Dès lors, dans ce contexte très favorable au train et au rail, pourquoi avoir écarté si rapidement l'hypothèse d'une modernisation de la ligne ferroviaire entre Toulouse et Castres ? Pourquoi ne l'avoir pas même examinée ? Certes, elle est onéreuse, mais j'espère que cette audition nous permettra de comprendre les chiffres qui sont avancés.

L'ensemble des politiques climatiques nécessite de forts investissements. À titre d'exemple, l'effort budgétaire de l'État pour 2024 s'élève à douze milliards d'euros pour la régénération et la rénovation énergétique des bâtiments. Il est complété par les régions et les municipalités quand il y a urgence. Quand il s'agit de combattre la première source de pollution, c'est-à-dire les mobilités, qui représentent 32 % des gaz à effet de serre actuellement en France, force est de constater que les collectivités locales et les collectivités publiques sont capables de se mobiliser.

Votre audition nous permettra de faire le point sur ce dossier. Je vous ai adressé un questionnaire qui a été communiqué à tous les députés membres de la commission d'enquête, de sorte que tous disposent du même niveau d'information quant au sens que je souhaite donner à nos échanges. En effet, je tiens à ce que cette commission d'enquête soit véritablement une instance démocratique extrêmement forte. Si votre audition ne vous permet pas de répondre exhaustivement à ce questionnaire, vous pourrez le compléter par écrit, en ajoutant tout élément qui vous semblerait utile.

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