Intervention de Thierry Breton

Les associations jouent un rôle très important dans notre vie mais aussi dans la vie économique et sociale ; il faut le reconnaître. Nombre d'entre elles exercent des activités locales ou régionales mais certaines auraient vocation à exercer des activités plus larges, dans la mesure où le service qu'elles offrent peut dépasser le cadre des frontières nationales.

La proposition ne consiste pas à créer un vingt-huitième régime juridique mais à faciliter l'activité des associations dans l'ensemble de l'UE, notamment celles qui sont localisées dans des zones transfrontalières. Le Parlement s'est emparé de cette proposition, qui est aujourd'hui discutée au sein du Conseil européen. Par conséquent, c'est auprès du Conseil qu'il faut faire entendre les questions légitimes. Il est d'ailleurs probable que la position du Conseil soit différente de celle du Parlement.