Intervention de Thierry Breton

S'agissant de votre dernier point, nous travaillons actuellement sur une loi spatiale, une Space Law, pour encadrer le trafic spatial en mettant en place des règles visant à limiter les risques de collisions et à gérer les débris.

Le domaine spatial fait effectivement partie de mon portefeuille, en lien avec la boussole stratégique. Nous avons lancé un appel d'offres pour la constellation IRIS, afin de pouvoir répondre en particulier à des besoins de connectivité partout en Europe mais aussi sur des théâtres d'opérations, grâce à des applications gouvernementales ou militaires en matière de communication, et enfin pour disposer d'importantes capacités de surveillance de l'espace par l'espace. Il s'agit, là aussi, d'être autonomes. Tout le monde a pu constater que, faute de disposer d'un tel système autonome, l'Ukraine avait dû faire appel à une entreprise privée américaine.

Par ailleurs, je considère que nous devons absolument mener une action spécifique pour toutes les industries de la chimie au sens large : des industries mal aimées et insuffisamment défendues, alors même qu'elles sont stratégiques pour pratiquement toutes nos activités. Sans chimie, il est impossible d'atteindre les objectifs en matière de décarbonation, de fabrication de semi-conducteurs, dans le domaine de la santé. En conséquence, je souhaite travailler sur l'établissement d'un acte spécifique, un Chemical Act. Il s'agit notamment d'éviter que certaines entreprises ferment leurs usines pour s'installer dans des pays peut-être moins contraignants, moins exigeants que nous en matière de normes environnementales, de protection de la biodiversité, de protection des espèces et de l'environnement. Tout en conservant l'ensemble de ces protections, nous devons nous efforcer d'aider ces industries à se moderniser pour continuer à rester compétitives, y compris sur le territoire européen puisqu'elles constituent des éléments très importants de notre autonomie, de notre souveraineté.

J'effectuerai également une proposition sur l'IA, qui constituera le premier acte réglementaire global de l'intelligence artificielle au monde. À ce titre, nous avons identifié les usages de façon très claire, y compris ceux auxquels vous faites référence.