Intervention de Thierry Breton

Nous travaillons depuis de nombreuses années sur ce sujet, qui concerne la protection de nos données sensibles : il s'agit notamment de faire en sorte que l'extraterritorialité ne puisse pas s'appliquer pour celles qui ont un caractère critique. À ce titre, la Commission européenne partage la préoccupation d'un certain nombre d'États et en particulier de la France, qui est à la pointe dans ce domaine.

Je souhaite demeurer prudent et attentif mais je comprends parfaitement la position française. Je pense pouvoir vous dire que nous sommes en train de trouver une solution. Vous avez indiqué qu'il était difficile d'élaborer une vue harmonisée dans ce domaine au niveau européen. Ce sujet intéresse grandement nos amis américains, non seulement parce que nombre de ces infrastructures sont fournies par des entreprises américaines mais également pour d'autres raisons.

En tout état de cause, un certain nombre de pays ne sont pas aussi ambitieux que la France ou la Commission européenne. Mon travail consiste donc à trouver une voie vers l'harmonisation. Il n'est de secret pour personne que nous menons des rencontres bilatérales tous les trois mois avec nos homologues américains dans le cadre du Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis – EU-US Trade and Technology Council. Y participent trois représentants de la Commission et trois responsables américains, dont le secrétaire d'État Blinken. Dans le cadre de ce Conseil, cette question est souvent revenue. Le modèle que les États-Unis s'appliquent à eux-mêmes est très performant. J'ai proposé que nous nous en inspirions, pour agir de la même manière, de notre côté. C'est ce que nous nous efforçons de faire désormais.