Intervention de Maud Gatel

Votre exposé très complet nous permet de démontrer combien, en cinq années, l'UE a avancé à pas de géant sur ces questions extrêmement importantes de souveraineté. Sous votre supervision, nous avons créé le marché intérieur au sein d'une politique européenne qui place au centre de ses priorités la souveraineté économique, technologique et industrielle.

Nous avions d'ailleurs rédigé un rapport, avec Didier Quentin, sur la question de l'autonomie stratégique, afin de réduire les dépendances critiques de l'UE grâce à l'innovation, la réindustrialisation et la régulation, mais également pour mettre fin à sa naïveté, notamment en matière commerciale. Nous appelions également à ce que l'Union se dote, à l'image des États-Unis, d'une Defense advanced research projects agency (DARPA), une agence du département de la défense chargée de la recherche et développement des nouvelles technologies destinées à un usage militaire.

Je souhaite vous interroger spécifiquement sur la question des négociations en cours sur le schéma de certification applicable aux services de cloud (EUCS). La France plaide en faveur d'un EUCS ambitieux afin de permettre à ses entreprises et à ses administrations d'avoir accès à des offres de cloud de confiance mais également pour disposer de toute la sécurité juridique nécessaire à l'amélioration de leur transformation numérique.

Elles ont en effet besoin de clarté, et les utilisateurs de cloud doivent être assurés que leurs données sont bien protégées. Je parle d'un point de vue technique mais également du point de vue des lois extraterritoriales, puisque les mesures juridiques et organisationnelles correspondent en France au service SecNumCloud. Or il semblerait que la dernière proposition renvoie aux États membres la possibilité de prévoir à l'échelle nationale un certain nombre de dispositifs. Notre inquiétude est notamment d'ordre juridique : les États membres seront-ils en mesure d'apporter une protection nationale supplémentaire aux données les plus sensibles de leurs organisations, quand bien même l'UE échouerait à se mettre d'accord sur cette ambition ?