Intervention de Thierry Breton

La régulation du numérique constitue un enjeu majeur dans toutes ses composantes, y compris évidemment la composante cyber. À ce titre, les ingérences font partie de l'arsenal utilisé en permanence, au quotidien, par la Russie contre nos démocraties et le projet européen. J'ajoute que cet arsenal ne date pas d'aujourd'hui : je l'ai vécu avant la guerre en Ukraine, dans toutes mes fonctions, avant même que je sois commissaire. Je ne vous apprendrai rien en vous indiquant que ces ingérences se traduisent effectivement par des actions de désinformation, notamment en période électorale, et l'attaque de nos démocraties. Nous savons aujourd'hui le rôle majeur que ces désinformations et manipulations ont joué dans le processus électoral qui a conduit au Brexit.

Ces ingérences se traduisent également par l'utilisation de migrants à la frontière entre la Russie et l'Estonie qui s'étend sur 600 kilomètres, ou à celle entre la Russie et la Finlande, longue de 1 340 kilomètres. Il est en effet évident que Vladimir Poutine emploie « l'arme migratoire » pour nous déstabiliser, en envoyant ces malheureux migrants à travers les forêts.

S'agissant spécifiquement de la désinformation, et en particulier en période électorale, nous disposons désormais de règles. Elles concernent d'abord les plateformes systémiques, ces très grands opérateurs qui jouent un rôle important sur le continent européen. À titre d'exemple, j'ai lancé aujourd'hui une procédure contre Meta pour évaluer des infractions potentielles, compte tenu des doutes très clairs pesant sur l'utilisation de cette plateforme par des acteurs non européens, dans le but de désinformer dans le cadre des élections.

Une même démarche a été lancée à l'encontre de Tiktok, au titre de très fortes suspicions d'actions similaires. La semaine dernière, nous avons par ailleurs lancé une injonction à la nouvelle plateforme TikTok Light.

La loi nous permet désormais de pouvoir agir au niveau continental face à toutes les plateformes. Par délégation des colégislateurs, les plateformes systémiques sont aujourd'hui supervisées par mes services : 169 collaborateurs y travaillent désormais spécifiquement. De leur côté, les plateformes non systémiques continuent à être régulées par les régulateurs nationaux. Nous disposons également de sanctions, qui peuvent aller jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial.

Si ces sanctions ne sont pas suivies d'effets, le juge saisi par l'ensemble des régulateurs peut décider de la suspension temporaire ou définitive de la plateforme, tant que ces problèmes ne sont pas résolus.