Se connecter - Mon compte
Nous avons déjà abordé ces questions lors de l'examen de précédents amendements. Avis défavorable sur ces amendements.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.