Intervention de Marc Fesneau

Je vais prendre quelques instants pour expliquer mon avis qui sera défavorable, sur ces amendements comme sur les suivants. L'article 3, c'est le cœur du réacteur des grandes missions de l'enseignement agricole – auxquelles nous avons d'ailleurs assez peu touché depuis l'origine. Des modules sur la gestion financière, sur l'agroécologie et sur d'autres sujets sont en effet nécessaires – je partage votre avis là-dessus –, mais ces préoccupations sont satisfaites par l'article 2 et par d'autres articles que nous examinerons ensuite.

En l'occurrence, les missions dont traite le présent article sont celles qui ont été définies par la loi du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'État et les établissements d'enseignement agricole privés, dite loi Rocard : on y trouve l'insertion scolaire, l'insertion sociale et professionnelle, l'expérimentation et l'innovation agricoles ou encore les actions de coopération internationale. Vous le voyez, le registre n'est pas tout à fait le même que celui de vos amendements – et ce n'est pas faire grief à leurs auteurs que de le dire.

Tous ces amendements touchent au cœur des grandes missions dévolues à l'enseignement agricole privé ou public. Si l'on commence à y ajouter ici la gestion financière, là toutes les dimensions économiques du métier, on finira par traiter tous les champs ; or je déconseille de le faire. Je le répète : nous sommes ici au cœur du réacteur ! Dans cet article, nous avons ajouté une sixième grande mission relative à la transition agroécologique et climatique et à la souveraineté alimentaire, qui sont pour le coup des éléments structurants ; mais le reste relève de l'article 2 ou des articles suivants, et non du cœur du réacteur.

Je demande donc le retrait de vos amendements, ceux qui viennent d'être défendus comme tous ceux qui visent à retoucher l'équilibre que nous avons trouvé, à l'article 3, pour l'enseignement agricole. À défaut, l'avis sera défavorable, car leur adoption viendrait déstructurer l'ensemble.