Intervention de Nicole Le Peih

Vous souhaitez supprimer les deux premiers alinéas de l'article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime, qui précisent que l'enseignement professionnel agricole fait partie du service public de l'éducation et relève des principes généraux prévus par le code de l'éducation, en arguant de l'inutilité d'une telle précision.

Il me semble au contraire nécessaire de préserver cette mention : s'agissant d'un enseignement sectoriel et spécifique, je préfère éviter toute ambiguïté. La rédaction proposée dans le projet de loi permet en outre de simplifier celle du code rural et d'y inclure toutes les missions du service public d'éducation, au lieu des seuls principes de laïcité, de liberté de conscience et de libre accès. Avis défavorable.