Intervention de Sébastien Chenu

Cet amendement de cohérence vise à supprimer les modifications, inutiles et redondantes, que les alinéas 3 et 4 de l'article introduisent dans le code rural et de la pêche maritime, en y intégrant des dispositions issues du code de l'éducation. Le harcèlement, mentionné dans l'article, constitue déjà un délit sanctionné par la loi pénale, laquelle s'applique évidemment – c'est heureux – à l'enseignement agricole.