Intervention de Géraldine Bannier

L'article 3 propose une réécriture de l'article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime afin de clarifier les missions assignées à l'enseignement technique agricole et d'en compléter le champ par la référence à une sixième mission – nous le saluons.

Cette reformulation précise en particulier que l'enseignement et la formation aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires sont dispensés dans le respect des principes généraux du code de l'éducation, ce qui permet d'inclure dans le code rural et de la pêche maritime des éléments relevant des principes généraux de l'éducation qui n'y étaient pas mentionnés autrefois, notamment la lutte contre le harcèlement. Elle rend en outre applicable à l'enseignement agricole toute modification affectant les principes généraux de l'éducation – nous nous en réjouissons. Cela doit traduire la place qu'occupent les établissements d'enseignement agricole dans le spectre plus large du service public de l'éducation, dont ils constituent une composante essentielle.

Cet article assigne par ailleurs une sixième mission aux établissements, qui « mettent en œuvre toute action visant à répondre durablement aux besoins en emplois nécessaires pour assurer la souveraineté alimentaire et assurent le développement des connaissances et compétences en matière de transitions agroécologique et climatique ». Il s'agit de souligner le rôle crucial de l'enseignement agricole, pour traiter les enjeux du renouvellement des générations d'agriculteurs et de transition écologique et climatique. Nous saluons ces avancées.