Intervention de Pascal Lavergne

Je remercie Francis Dubois d'avoir tenu l'engagement pris en commission de présenter une réécriture de sa proposition en séance – celle qui a été adoptée à l'article 2. Je salue également la clairvoyance de nos collègues Sitzenstuhl et Bannier qui pointent la nécessité de supprimer l'article 2 bis . C'est un joli travail de coconstruction parlementaire. Bravo !