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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 2 bis
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Par souci de cohérence, il convient de supprimer l'article 2 bis dès lors que la disposition qu'il contient a été intégrée à l'article 2 – vous venez vous-même de l'expliquer, monsieur Dubois, vous qui étiez à l'origine de l'article 2 bis . Avis favorable.
