Intervention de Julien Dive

Je défends cet amendement de ma collègue Annie Genevard, retenue par les travaux d'une commission.

Il a pour objet d'étendre les missions du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV), actuellement circonscrites, en application de l'article L. 814-3 du code rural et de la pêche maritime, aux seuls établissements publics d'enseignement supérieur agricole et aux établissements privés exerçant des missions similaires.

Ces établissements privés, constitués sous une forme associative et non lucrative, concourent aux missions de service public de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions prévues aux articles L. 813-10 et suivants du même code. Ils passent avec l'État, représenté par le ministre chargé de l'agriculture, un contrat aux termes duquel celui-ci s'engage à participer financièrement aux formations qu'ils assurent.

L'exposé des motifs étant assez long, je laisserai ma collègue Annie Genevard compléter la défense de cet amendement.