Intervention de Nicole Le Peih

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques :

L'amendement me semble déjà satisfait. En effet, l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime précise que « la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation » a notamment pour but « de participer au développement des territoires de façon équilibrée et durable, en prenant en compte les situations spécifiques à chaque région ». En outre, le plan stratégique national (PSN) de la France pour la politique agricole commune (PAC) de 2023 à 2027 adapte certaines dispositions au profit des zones de montagne pour tenir compte de leurs handicaps spécifiques. Enfin, je rappelle l'impact extrêmement positif de l'ICHN, la fameuse indemnité compensatoire des handicaps naturels qui, depuis sa création en 1976, permet de maintenir une agriculture viable dans les zones fragiles. Par conséquent, je demande le retrait de l'amendement.

J'ajoute que nous menons actuellement, avec M. André Chassaigne, un travail sur le PSN dans le cadre de la commission des affaires européennes de l'Assemblée.

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