Intervention de Inaki Echaniz

Cet amendement, issu des travaux de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations (CNAR), vise à créer un Observatoire national de l'enseignement agricole pour que l'on dispose d'une évaluation globale, notamment au regard de l'objectif de renouvellement des générations en agriculture, inscrit dans ce fameux texte de loi.

Cet observatoire serait placé auprès du ministre chargé de l'enseignement agricole – donc auprès de vous, monsieur le ministre – et aurait pour mission d'analyser, de synthétiser et de diffuser toutes les données sur les missions de l'enseignement agricole technique et supérieur, tant privé que public. Il contribuerait aux politiques publiques mises en œuvre par le ministère chargé de l'agriculture par son expertise indépendante, par ses propositions et, bien sûr, par ses recommandations. Son rapport annuel serait remis au ministre et présenté devant les conseils nationaux de l'enseignement agricole et de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, alimentaire et vétérinaire ; il serait ensuite rendu public.

Pourquoi proposons-nous la création d'un tel observatoire ? Rappelons qu'aujourd'hui, l'enseignement agricole ne dispose pas d'évaluation globale, ni d'évaluation de ses missions. Même si le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) a un droit de regard sur l'enseignement supérieur agricole, le système dans sa globalité est dépourvu d'un outil d'évaluation. Quant au Centre national d'étude des systèmes scolaires (Cnesco), il a eu cette responsabilité dans ses anciennes attributions mais, comme il relève du ministère de l'éducation nationale, il serait de toute façon préférable de la confier dorénavant au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire pour des raisons relatives aux particularités, d'ailleurs positives, de l'enseignement agricole.