Intervention de Nicole Le Peih

Votre amendement est satisfait par le droit existant puisque l'article L. 912-1-1 du code de l'éducation précise : « La liberté pédagogique de l'enseignant s'exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l'éducation nationale et dans le cadre du projet d'école ou d'établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d'inspection ». Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.