Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Pour la deuxième fois de la journée, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée sur l'un de vos amendements, monsieur Monnet, et ce, même si l'on peut considérer que cette disposition est déjà inscrite dans le code rural et de la pêche maritime.