Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Conformément à l'avis du Conseil d'État, la mention des plans a été déplacée dans un autre article. L'amendement étant satisfait, j'en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.