Intervention de Marc Fesneau

Même avis. Je me rappelle la discussion que nous avions eue à ce propos en commission ; nous avions convenu de réorganiser les amendements alors déposés afin de rendre les objectifs que vous avez déclinés plus lisibles, en précisant ce qui relevait respectivement de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire. La réécriture de l'alinéa 14 que propose l'amendement n° 4140 sous-amendé par M. Brun correspond à la lettre et à l'esprit de ce qui était convenu, à savoir une meilleure et plus claire rédaction de votre proposition initiale. L'intelligibilité de la loi s'en trouve améliorée.