Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Bien que le sujet soit intéressant, il convient d'éviter de multiplier les alinéas au sein du II de l'article 2. Je vous invite à retirer votre amendement.