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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Je propose de compléter l'alinéa 12, adopté en commission, pour reconnaître la validation des acquis de l'expérience. En elle-même, cette disposition me paraît être une très bonne chose, mais elle pourrait aussi prévoir qu'une attention particulière soit portée aux agricultrices arrivant au terme des cinq années du statut de conjoint collaborateur : c'est l'objet de mon amendement.

Vous le savez, le statut de conjoint collaborateur n'est applicable que pendant cinq ans, à l'issue desquels son détenteur, bien souvent sa détentrice, peut essayer de devenir chef d'exploitation ou salarié agricole. Les agricultrices concernées doivent être suivies et la validation des acquis de l'expérience prend tout son sens pour les aider à acquérir le nouveau statut auquel elles auront l'obligation de prétendre.

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