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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 2

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Vous souhaitez que l'ancienneté soit prise en compte, mais votre vœu me paraît satisfait, puisque l'ancienneté est reconnue dans la validation des acquis de l'expérience. Je veux bien m'en remettre à la sagesse du Parlement, mais doute que ce soit judicieux : nous nous efforçons de ne pas introduire par amendements des dispositions qui seraient déjà satisfaites ou inutiles.

Je comprends bien votre intention, mais elle me paraît satisfaite. Des amendements adoptés par la commission des affaires économiques ont d'ailleurs permis la prise en compte de l'ancienneté dans la VAE. Je peine donc à identifier la nouvelle disposition que votre amendement introduirait et qui serait de nature à résoudre le problème que vous soulevez. Ce sera donc également un avis de sagesse.

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