Il se fonde sur l'article 70, qui porte notamment sur les mises en cause personnelles.
M. Sitzenstuhl s'est trompé en évoquant notre vote au Parlement européen sur la stratégie « De la ferme à la fourchette ». Il a confondu notre vote sur un amendement, en faveur duquel nous avions effectivement voté, et celui sur l'ensemble du texte – nous avons bien voté contre la stratégie.