Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
L'amendement est déjà satisfait. Nous avons débattu hier des questions relatives à la génétique, dont Philippe Berta est un spécialiste. Demande de retrait, sinon avis défavorable.