Intervention de Nicole Le Peih

Votre amendement tend à modifier la rédaction de l'alinéa 7 en vue de renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Cette précision est inutile puisque l'article L. 800-1 du code rural et de la pêche maritime précise que les établissements d'enseignement agricole assurent des formations en matière « de développement durable, de promotion de l'agroécologie, dont l'agriculture biologique, et de cohésion des territoires, aux niveaux national, européen et international ».

Par ailleurs, les établissements d'enseignement agricole sont fortement encouragés à développer cet enseignement spécifique par le biais du réseau national Formabio, qui organise chaque année des rencontres et des événements partout en France.

Je rappelle qu'après un premier essai peu concluant de généralisation de la prise en compte de l'agriculture biologique dans l'enseignement agricole en 1997, lors du premier plan de développement de la marque AB, le plan Barnier « Agriculture biologique : horizon 2012 » a permis, en 2007, de relancer son intégration dans l'enseignement agricole.

Aujourd'hui, nous disposons de nombreuses formations et spécialisations en agriculture biologique. Je pense notamment au brevet professionnel responsable d'entreprise agricole (BPREA), au certificat d'aptitude professionnelle agricole (Capa) orientation agriculture biologique et à la licence professionnelle « Agriculture biologique : conseil et développement » (ABCD).

Votre amendement est largement satisfait. Je vous invite à le retirer.