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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mercredi 13 juillet 2022 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 — Après l'article 4
Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics :
Comme pour la mission précédente, la raison de telles annulations de crédits est technique. L'organisation territoriale de l'État a évolué, certains agents ont été transférés. Or les sommes provisionnées par les ministères pour sécuriser les paies du mois de décembre se sont révélées plus élevées que nécessaire. Les crédits « en trop » sont donc annulés.
Avis défavorable à la demande de rapport.
