Intervention de Guillaume Kasbarian

L'ordre du jour appelle, en premier lieu, l'examen de la recevabilité de la proposition de résolution de M. Olivier Marleix tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France.

Par un courrier en date du 31 août dernier, M. Olivier Marleix, président du groupe Les Républicains, a informé la présidente de l'Assemblée nationale que son groupe souhaitait exercer son « droit de tirage » sur cette proposition de résolution. Ce souhait a été renouvelé lors la Conférence des présidents du mardi 4 octobre.

En conséquence, si la proposition de résolution a été renvoyée à notre commission du fait de notre compétence en matière d'énergie, nos pouvoirs quant à l'appréciation de sa recevabilité sont réduits. Il nous appartient seulement de vérifier que les conditions juridiques requises pour la création d'une commission d'enquête sont réunies. Nous ne pouvons pas nous prononcer sur l'opportunité de cette création et aucun amendement n'est recevable.

En outre, contrairement à la procédure utilisée pour les propositions de résolution ne faisant pas l'objet d'un droit de tirage, il n'y aura pas de débat dans l'hémicycle. Il appartiendra à la prochaine Conférence des présidents, le mardi 11 octobre, de prendre acte de la création de la commission d'enquête si nous constatons en commission que les conditions requises pour sa création sont réunies.