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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mercredi 13 juillet 2022 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 — Après l'article 4
Nous entamons l'examen d'une série d'amendements ayant pour objet la production de rapports, afin d'expliquer l'annulation de crédits non consommés et non reportés lors de l'exercice 2021.
J'ai eu l'occasion de le dire tout à l'heure : il est vrai que pendant les exercices budgétaires concernés par la crise sanitaire, le volume des crédits non consommés a été plus important. Il faut bien comprendre que durant cette période de crise, les budgets ont parfois été établis à grosses mailles, pour être sûr de ne manquer de rien, en cas d'aléa. Certains crédits, ainsi, n'ont pas été consommés. Comme l'a rappelé le rapporteur général, l'écrasante majorité d'entre eux – plus de 22 milliards d'euros – a été reportée, tandis qu'une petite partie, d'un montant de 2,4 milliards d'euros, ne l'a pas été.
Au fond, vous nous demandez pourquoi ces crédits non consommés n'ont pas été reportés, mission par mission. Il s'agit typiquement d'informations présentées dans les RAP, comme le rapporteur général l'a rappelé. Par ailleurs, l'une des grandes missions des rapporteurs spéciaux que la commission des finances désignera prochainement sera d'étudier ces questions, en travaillant avec le Gouvernement, avec chacun des ministères, dont celui chargé des comptes publics, qui répondront à leurs questions. Prévoir un rapport, qui serait rendu je ne sais quand, ne me semble donc pas satisfaisant.
Je peux toutefois répondre ici à votre question sur la mission "Action extérieure de l'État" . En effet, 22,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 30,6 millions d'euros de crédits de paiement ont été annulés. La grande majorité concerne des dépenses de personnel de titre 2. La raison en est technique – comme c'est bien souvent le cas pour les 2,4 milliards d'euros de crédits non consommés et non reportés.
En effet, nous avions prévu le coût des indemnités de résidence à l'étranger de nos compatriotes expatriés en nous fondant sur un taux de change plus défavorable que celui finalement constaté. Les crédits qui n'ont pas été dépensés ont donc été annulés ; nous en avions trop provisionné.
Avis défavorable.
