Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 1er
Valérie Rabault, présidente :Je mets aux voix le sous-amendement n° 4947 .
Le vote à main levée n'ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 110
Nombre de suffrages exprimés 93
Majorité absolue 47
Pour l'adoption 48
Contre 45
