Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je commencerai par une réponse générale sur les annulations et reports de crédits, puisque de nombreuses demandes de rapport concernent ces opérations.

Il est naturel, il est important que la représentation nationale en soit informée. Sachez que ces informations sont disponibles dans les rapports annuels de performances, les fameux RAP ; en l'occurrence, toutes celles que vous demandez y sont.

Il convient également que chaque rapporteur spécial étudie la question pour chacune des missions dont il est responsable. S'il veut obtenir des explications plus détaillées et discuter avec le Gouvernement et l'administration, il le peut, notamment quand les informations fournies par les RAP ne sont pas suffisantes.

Vous portez en creux un jugement sur le niveau global des annulations prévues par ce projet de loi de règlement, alors qu'il est en fait assez faible – même si la situation diffère d'une mission à l'autre. Globalement, 2,4 milliards d'euros de crédits seront annulés, ce qui représente 0,4 % de l'ensemble des crédits consommés en 2021 – c'est un niveau acceptable, assez classique.

A contrario, pratiquement 17 milliards d'euros de crédits ont été reportés. Ainsi la majorité des crédits non consommés – 88 % d'entre eux, soit presque l'intégralité – a-t-elle été reportée.

Pour les demandes de rapport suivantes, j'apporterai des explications spécifiques en m'appuyant sur les RAP concernés, sans présenter à nouveau ce cadre global : nous disposons d'informations et les rapporteurs spéciaux peuvent et doivent entrer dans le détail.

Enfin, ne faisons pas de procès d'intention, c'est le contexte global qui explique l'importance des reports ; les annulations elles-mêmes sont, somme toute, assez limitées.

Avis défavorable.