Intervention de David Taupiac

Nous voici au deuxième jour des débats sur les sept qui seront consacrés à ce texte. Nous avons, certes, exprimé des visions, mais il y a eu aussi beaucoup de répétitions et, malheureusement, du temps perdu pour des agriculteurs qui doivent se poser des questions quant au contenu de nos débats depuis hier.

Ce texte ne traduit toujours pas une réelle vision. La nouvelle rédaction de l'article 1er ainsi s'étale sur de nombreuses pages ; il est très difficile de s'y retrouver dans ce catalogue de dispositions et d'intentions, qui manque de clarté. C'est pourquoi nous vous invitons à adopter notre amendement n° 3961 de réécriture de l'article, qui permet de fixer, en quelques lignes, des objectifs assez clairs.

En ce qui concerne nos positions, nous voterons les sous-amendements qui visent à respecter la souveraineté alimentaire des États tiers, ceux relatifs à la réciprocité des normes, peu évoquée, par rapport aux accords de libre-échange, normes qui nous semblent déterminantes et ont fait l'objet de nombreuses remontées du terrain lors des manifestations. Nous soutiendrons également les sous-amendements qui traitent de l'accompagnement en matière de transition agroécologique – dont la nécessité est reconnue par tous –, en particulier sur le plan financier.

Nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas retenu de sous-amendements concernant les déclinaisons territoriales. Il y a les outre-mer, mais les territoires ruraux sont très différents, et les déclinaisons territoriales me semblent déterminantes. Nous les évoquerons de nouveau dans la suite du projet de loi. Enfin, nous nous interrogeons sur la programmation pluriannuelle évoquée : sera-t-elle définie par décret ou fera-t-elle l'objet d'une loi ?

La réécriture de l'article 1er soulève donc davantage de questions qu'elle n'apporte de certitudes. C'est pourquoi nous resterons vigilants pour la suite du texte.