Intervention de Henri Alfandari

Permettez-moi de remercier, une fois encore, les rapporteurs, M. le ministre et l'ensemble des collègues, en particulier ceux du groupe Les Républicains, avec qui nous avons mené un travail en commun. Je rappelle que le 3 mai, à la sortie de la réunion de la commission, l'ensemble des responsables de tous les groupes politiques sur ce texte, on reçu la version de base. Chacun a donc été informé en amont et pouvait proposer des amendements. L'article 1er a fait l'objet d'une réécriture, à laquelle le ministre s'était engagé à la suite du retrait de mon amendement et des débats en commission, dont bon nombre des apports ont été intégrés dans cette nouvelle version. Celle-ci a fait l'objet d'amendements et de sous-amendements, qui permettront d'enrichir le texte.

Toutefois, soyons clairs : de nombreuses prises de parole ont consisté à dire que le texte ne servait à rien. Pourtant, la notion d'intérêt général majeur dérange – c'est donc qu'il sert quand même à quelque chose ! Vous déplorez qu'il ne fixe pas d'orientation mais, dans le même temps, vous défendez un modèle complètement différent – c'est donc bien qu'il propose quelque chose ! On ne peut donc pas dire tout et son contraire.

Certes, l'article 1er du projet de loi ne fera pas tout ; d'autres outils seront nécessaires. Néanmoins, une chose est sûre : il oriente.