Intervention de Julien Dive

Eu égard au contexte, nous attendions une loi de programmation qui fixe un cap, des orientations sur les questions du revenu, du foncier, de l'installation des jeunes ou de l'usage des intrants, soulevées sur divers bancs. Finalement, le texte est très concentré sur l'installation. À défaut d'une loi de programmation, l'article 1er définit des intentions. Si sa rédaction n'est pas sans faille et peut être contestée, les intentions exposées témoignent d'une volonté d'encouragement et d'accompagnement – je pense notamment aux leviers fiscaux et bancaires pour l'installation des jeunes, à la lutte contre la décapitalisation de l'élevage, à la protection des surfaces agricoles utiles. Encore faut-il que tout cela soit suivi d'effets. Nombre d'entre nous, issus de zones de montagne, avaient regretté que la notion d'élevage n'apparaisse pas dans le texte initial ; au moins sur ce point, nous envoyons un message fort.

Notre collègue Sébastien Jumel regrette que cet article n'ait pas de portée normative. Après tout, il est parfois préférable d'éviter l'inflation normative et d'alléger le droit applicable, en exprimant plutôt une volonté…