Intervention de Delphine Batho

Nous avons été les premiers à soulever la difficulté qu'entraînerait le présent amendement de réécriture générale. L'article 1er qui risque d'en résulter ne ressemble à rien et n'a pas de véritable portée normative : c'est une sorte de gloubi-boulga, additionnant des mots, sans ligne de force. On peut craindre qu'il soit finalement surtout long et illisible. Pourtant, il y a derrière tout cela un choix politique très lisible : celui d'un travestissement de la notion de souveraineté alimentaire, l'éloignant de sa véritable définition ; celui d'une tromperie, par le biais de la notion mensongère d'intérêt général majeur ; celui d'une absence de réponse à la colère du monde agricole sur les questions centrales du revenu, du foncier et du choix de notre modèle agricole dans un monde confronté à la surchauffe écologique, à l'extinction du vivant, et à la guerre commerciale.

Vous avez émis un avis défavorable à l'ensemble des sous-amendements déposés par le groupe Écologiste, y compris à ceux qui tendaient à préserver des dispositions déjà inscrites à l'article L. 1 du code rural, résultant des travaux parlementaires dont est issue la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.