Intervention de Marc Fesneau

À l'alinéa 30, je donnerai un avis favorable au sous-amendement n° 5340 rectifié de M. Vincent Descœur, qui vise à inscrire dans le texte les spécificités de l'agropastoralisme.

Plusieurs d'entre vous nous ont reproché d'avoir supprimé l'agriculture biologique du texte, mais ce n'est pas le cas : le sujet est bien abordé dans l'amendement de réécriture, et je rappelle que nous étions tous convenu en commission que le terme d'agroécologie recouvrait l'agriculture biologique. Mais je ne suis pas fermé à l'idée de préciser l'alinéa 33, et j'émettrai donc un avis favorable aux sous-amendements identiques n° 5202 de M. Jimmy Pahun et 5291 de M. Luc Lamirault.

S'agissant des légumineuses, dont nous avons longuement débattu, nous sommes bel et bien à la manœuvre. La loi est une chose, mais il faut aussi regarder les moyens financiers : au-delà des investissements dans le cadre de la PAC, nous consacrons 100 millions d'euros par an au développement des protéines végétales dans le cadre de la planification écologique pour avancer sur le chemin d'une souveraineté en matière protéique. Sur ce sujet, je comptais donner un avis favorable au sous-amendement n° 5287 de M. Pascal Lavergne, mais je crois qu'il n'a pas été soutenu.

S'agissant des objectifs de politique d'installation, qui font l'objet du futur alinéa 46, je serai favorable au sous-amendement n° 5282 de M. Luc Lamirault, qui permet d'expliciter la volonté du législateur : oui, l'intention du Gouvernement est bien de garantir le pluralisme – c'est d'ailleurs pour cela que nous prévoyons un point d'accueil unique.

Enfin, je tiens à dire aux groupes Socialistes et apparentés, GDR – NUPES et LIOT, qui ont défendu des amendements sur les outre-mer, qu'il ne me semblait pas nécessaire de les mentionner spécifiquement à l'article 1er , dont le dispositif est déjà fourni. Néanmoins, je reconnais volontiers que, compte tenu de leur éloignement – mais je ne vous apprends rien –, le sujet de l'autonomie alimentaire nécessitera une attention pas seulement particulière, mais véritablement spécifique. Partant, je serai favorable aux sous-amendements identiques n° 4810 de M. Sébastien Jumel, 4978 de Mme Nathalie Bassire et 5050 de M. Philippe Naillet.

Tous les avis favorables que je viens de donner sont conformes à ceux annoncés par votre rapporteure. Le Gouvernement sera défavorable à tous les autres sous-amendements.

La logique qui a présidé à ces avis a été de nous demander ce qu'il était utile de rajouter à l'amendement de réécriture proposé par M. Henri Alfandari et plusieurs d'entre vous, en fonction des débats qui avaient eu lieu en commission. Je vous remercie à nouveau pour ce travail utile, qui éclaire les débats – car c'est aussi à cela que devait servir l'article 1er .