Intervention de Marc Fesneau

Ces sous-amendements ont permis de soulever certains sujets. Durant la discussion, j'ai essayé d'y répondre ; je m'efforcerai donc de ne pas être trop long.

Les amendements n° 3952 de M. Henri Alfandari et identiques sont le fruit d'un travail commun, auquel ont participé les parlementaires de la majorité comme de l'opposition. Je m'en félicite. Cet après-midi, nous nous sommes efforcés d'y ajouter des éléments en évitant d'aboutir à une litanie de mots qui aurait fait perdre son sens à l'article 1er . Celui-ci est, à l'image de l'article 1er du code rural et de la pêche maritime, long par nature puisqu'il fixe une vision et des intentions politiques.

Je suis favorable aux amendements, sous réserve de l'adoption d'un certain nombre de sous-amendements. Par souci de lisibilité, je citerai dans l'ordre du texte ceux qu'il me paraît utile de retenir.

Il n'y en a aucun à l'alinéa 4, qui porte sur la souveraineté alimentaire, car même si certains ne sont pas d'accord, il me semble que la rédaction actuelle se suffit à elle-même.

À l'alinéa 5, je donnerai un avis favorable au sous-amendement n° 5411 de M. Francis Dubois, qui vise à ajouter à la liste des secteurs devant faire l'objet d'une attention particulière la viticulture, l'horticulture et la filière des semences.

À l'alinéa 7, le sous-amendement n° 5286 de M. Pascal Lavergne permet, en toute cohérence avec le plan de reconquête de la souveraineté sur l'élevage, de préciser que l'objectif est de produire à hauteur de notre consommation – ce qui participe aussi de notre volonté de lutter contre la décapitalisation de l'élevage, qui figurait déjà dans la rédaction initiale de cet alinéa. Nous émettrons également un avis favorable au sous-amendement n° 5129 de M. Sébastien Jumel, qui tend à promouvoir les systèmes de production agroécologiques. Sans qu'il soit nécessaire de le faire à chaque phrase, il me semble utile, à cet alinéa, de rappeler que l'agroécologie est l'une des voix devant guider l'agriculture dans le cadre des transitions qu'elle doit opérer.

Nous en avons parlé à plusieurs reprises cet après-midi, favoriser l'installation des jeunes, notamment dans l'élevage, implique d'améliorer les conditions de travail, à la fois pour les exploitants agricoles et leurs salariés, mais aussi pour les salariés des industries agroalimentaires. Je tiens à les saluer, car ils sont souvent vilipendés ; derrière les industries agroalimentaires et ce que certains appellent l'agrobusiness, il ne faut pas oublier que des gens travaillent et qu'ils sont fiers de leur métier – et nous, nous en sommes fiers aussi. À l'alinéa 9, je donnerai donc un avis favorable aux sous-amendements identiques n° 5127 de M. Sébastien Jumel et 5169 de M. André Chassaigne, et à l'alinéa 24, qui aborde le même sujet, je serai, par cohérence, favorable aux sous-amendements identiques n° 5130 et 5168 des mêmes auteurs.

À l'alinéa 10, qui porte sur les relations commerciales, je donnerai un avis favorable au sous-amendement n° 4784 de M. André Chassaigne, qui propose une rédaction conforme à notre philosophie et à notre vision en matière d'exportations : oui, nous avons besoin d'améliorer la coopération sur le plan international et de soutenir les capacités exportatrices nécessaires à la sécurité alimentaire mondiale. Le sous-amendement n° 4742 de M. Yannick Neuder, qui porte sur la surtransposition des normes européennes, recevra également un avis favorable. La loi « littoral » et les lois Egalim sont le produit de surtranspositions, et nous en sommes fiers. Les surtranspositions peuvent donc être souhaitables, sous réserve, comme vous proposez de le préciser à raison, qu'elles soient justifiées et que leurs effets aient été documentés, ce qui fait parfois défaut.

J'émettrai ensuite un avis favorable aux sous-amendements identiques n° 5281 de M. Luc Lamirault et 5408 de Mme Sophie Mette, qui, conformément à ce qui avait été décidé en commission, visent à ajouter, après l'alinéa 11, un nouvel alinéa relatif à la politique alimentaire et à la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat.

Même si sa rédaction ne me satisfait pas entièrement, et pourra certainement être améliorée au cours de la navette, l'avis sera également favorable sur le sous-amendement n° 4743 de Mme Annie Genevard, qui vise à insérer, après l'alinéa 21, un alinéa visant à valoriser la place particulière que les femmes ont eue et doivent avoir dans l'agriculture.