Intervention de Nicole Le Peih

Imaginez ce que cela représenterait pour un territoire comme celui dont je suis élue : dans le bassin de vie de Pontivy, 40 % de la population active travaille dans l'agriculture et une grande part dans l'agroalimentaire.

Il faut veiller à préserver l'environnement en privilégiant les retenues collinaires – il s'agit de recueillir le ruissellement des eaux sans toucher aux nappes phréatiques. Il me semble totalement irréaliste de tenir une opposition de principe aux stockages d'eau. Nous en reparlerons lors de l'examen de l'article 15.

Concernant les engrais, j'ai entendu de nombreuses critiques à l'égard du monde agricole. Il faut appeler à développer les intrants naturels, certes, mais reconnaître aussi les efforts consentis par les agriculteurs : la consommation annuelle d'engrais est tombée de 11 millions de tonnes dans les années 1990 à 6 millions de tonnes en 2023. Saluons cet effort et rappelons que les agriculteurs sont les premières victimes de l'importation d'engrais ; il est essentiel de reconquérir notre souveraineté dans ce domaine. J'en profite pour souligner les difficultés auxquelles font face les projets de méthanisation – je pense à celui de quatre de mes voisins, dont deux en production laitière bio, en butte à des recours pénalisants. Je rappelle aussi que, pour traiter les boues des stations d'épuration, les villes ont besoin des agriculteurs, avec qui elles concluent des contrats d'épandage. Mais parfois, des métaux lourds présents dans ces boues contaminent les sols, ce qui fait que l'agriculteur voit sa récolte de petits pois ou de haricots refusée par la coopérative. Voyez à quel point cela peut être complexe.

Les spécificités des outre-mer ont été pleinement intégrées grâce aux travaux en commission : elles figurent bien dans la nouvelle rédaction de l'article 1er . Vous avez raison, il faut tenir compte de la faible surface des parcelles – la fameuse surface agricole utile (SAU) – et des conditions de culture et d'élevage complexes.

Enfin, on ne peut qu'être d'accord sur le fait que la saisonnalité des produits doit être respectée dans la restauration collective, et plus encore dans la restauration scolaire. Je rappelle à ceux qui l'ignoreraient que l'éducation à l'alimentation, plus que jamais nécessaire, est bien prévue par le code de l'éducation. Son article L. 312-17-3 dispose qu'« une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire […] sont dispensées dans les établissements d'enseignement scolaire, dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial ». Il est important d'insister sur ce sujet, afin d'ancrer dès que possible dans l'esprit des enfants les bons comportements et l'attention aux cycles naturels. C'est là que se joue l'avenir de l'agriculture – nous y reviendrons dans le titre II.

Voici la liste des sous-amendements auxquels je donne un avis favorable : le sous-amendement n° 4784 de M. André Chassaigne, qui propose de mentionner la coopération agricole internationale ; le sous-amendement n° 4742 de M. Yannick Neuder, qui demande d'évaluer les normes européennes avant toute transposition…