Il vise à renforcer le cadre législatif applicable aux dispositifs de suivi de l'application de la politique d'installation et de transmission en agriculture.
Si la volonté est réelle, il faut assurer le succès d'une telle politique pour répondre au défi démographique que rencontre la profession, aux enjeux que nous connaissons tous, tels que la souveraineté alimentaire ou la transition agroécologique et climatique. Le suivi de la politique d'installation et de transmission, pourtant nécessaire, est assez inexistant pour le moment. Nous souhaitons qu'un observatoire national de l'installation et de la transmission soit chargé de cette évaluation en lieu et place de Chambres d'agriculture France, car cette politique implique une multitude d'acteurs, autres que les chambres d'agriculture. Nous proposons que des indicateurs de suivi soient fixés par décret en tenant compte des différents paramètres, dont la connaissance fine est essentielle pour piloter efficacement cette politique.