Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Pour juger de l'efficacité d'une politique publique, l'évaluation est évidemment essentielle. Le cadre législatif visant à favoriser les installations et les transmissions doit donc être complété par un dispositif d'évaluation annuelle pour établir si les objectifs fixés ont été atteints.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org