Intervention de Jordan Guitton

Ils concernent la fiscalité agricole, qui est la grande absente du texte. Monsieur le ministre, nous avons entendu vos promesses d'engagements budgétaires en ce sens à l'automne. En tout cas, je vous assure que la fiscalité fait débat chez les agriculteurs, surtout en ce qui concerne la transmission, sachant qu'une grande partie des agriculteurs installés en France ont plus de 55 ans.

Ainsi – je le vois bien dans ma circonscription viticole –, les agriculteurs et les viticulteurs subissent le prix élevé du foncier agricole d'une terre ou d'une vigne sur laquelle ils veulent travailler toute leur vie. Ils ont parfois du mal à acquérir le terrain ; cela me fait toujours mal au cœur d'entendre un viticulteur me dire qu'il est contraint de vendre un hectare pour s'acquitter des frais de notaire, des frais bancaires, des frais de succession ou d'autres frais dus à l'État. Il est insupportable d'entendre cela ! Les prix du foncier ont explosé ; dans la viticulture, ils dépassent parfois 1 million d'euros l'hectare, et même dans l'agriculture maraîchère, ils peuvent dépasser 20 000 ou 25 000 euros l'hectare.

Il faut vraiment mettre ces sujets sur la table. Si on veut former les agriculteurs de demain et attirer également des personnes en dehors du domaine agricole – on sait que les filles et les fils d'agriculteurs ne suffiront pas à former une nouvelle génération d'agriculteurs –, il est nécessaire de débattre de la fiscalité. Or elle est totalement absente de ce texte. Je suppose pourtant que, même si vous avez provoqué les manifestations, vous avez rencontré les agriculteurs qui y prenaient part et qui ont abordé amplement la question de la fiscalité.

Le sous-amendement n° 4909 vise à recentrer les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) en donnant davantage de pouvoir de décision aux collectivités territoriales. Certes, c'est un sujet assez compliqué, mais il faut absolument que les Safer puissent protéger le foncier agricole, viticole, etc., pour éviter qu'il soit acquis par des capitaux étrangers. Ce serait faire la preuve d'une défense de la souveraineté nationale. Ces deux sous-amendements sont donc cohérents.

Enfin, monsieur le ministre, nous aimerions entendre vos promesses et connaître les arbitrages de Bercy, comme on dit, pour le projet de loi de finances (PLF) que nous examinerons cet automne, afin de savoir comment les agriculteurs seront traités à l'avenir.

Le groupe Rassemblement national souhaite réduire le plus possible la fiscalité sur la transmission : c'est un sujet d'avenir très important. Cette réduction ne sera finalement pas très coûteuse pour l'État car elle permettra de prolonger l'exploitation d'une propriété.