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Intervention de Jean-François Lovisolo

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lovisolo :

Il sera utile dans les zones où la tension foncière et immobilière est forte. Les terres agricoles bénéficient d'une protection légale en raison de leur valeur agronomique. Cette protection vise à les préserver contre l'urbanisation incontrôlée et à garantir la sécurité alimentaire, la biodiversité et le maintien des activités agricoles ; cependant, elle peut parfois entraver l'installation de jeunes agriculteurs. En effet, l'absence de possibilité de construction d'un logement sur le terrain agricole peut constituer un obstacle majeur pour ceux qui souhaitent s'engager dans cette activité. La nécessité de vivre à proximité de son exploitation est souvent incontournable pour assurer une gestion efficace et un suivi constant des cultures ou des animaux.

Le sous-amendement vise à autoriser la construction de bâtiments à usage d'habitation, attenants au bâtiment technique, pour les jeunes agriculteurs. Je rappelle en effet que, si la réglementation actuelle autorise la construction d'un bâtiment technique, elle interdit, s'agissant de certaines activités, la construction de logements.

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