Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 1er
Valérie Rabault, présidente :Les sous-amendements n° 5297 de Mme Lisa Belluco et 5020 de M. Grégoire de Fournas sont défendus.
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 5102 et 5350 .
Le sous-amendement n° 5102 de Mme Marie Pochon est défendu.
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement n° 5350 .
