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Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Le décret du Gouvernement d'avril dernier, qui encadre l'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les exploitations agricoles, prévoit que les panneaux ne peuvent couvrir plus de 40 % de la surface agricole et que le rendement doit être maintenu à 90 % de ce qu'il était avant leur installation. L'absence d'études exhaustives et le manque de recul face à ces nouvelles pratiques doivent nous inciter à la plus grande prudence. Fin 2023, des chercheurs de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) ont fixé le seuil de couverture à 20 % maximum de la surface agricole, indiquant qu'au-delà, l'agrivoltaïsme serait « incompatible avec une production agricole durable ».

Autre préoccupation majeure lorsqu'il s'agit d'évoquer la construction de panneaux solaires ou d'éoliennes dans les champs : le coût de la terre. D'autres chercheurs – ceux du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) – estiment qu'une telle concurrence « serait exacerbée par la différence des loyers proposés par unité de surface, au moins dix fois plus élevés pour une installation photovoltaïque, ce qui mettrait en péril l'équilibre économique de certaines activités agricoles ». La production d'énergie n'est pas le cœur de métier des agriculteurs, elle ne doit pas menacer une filière agricole déjà fragilisée par les crises des dernières années. Il convient de la réguler strictement car le risque de voir le prix de la terre augmenter est réel.

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