Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Valérie Rabault

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi.

Cette discussion s'est arrêtée au sous-amendement n° 5185 à l'amendement n° 3952 visant à réécrire l'article 1er .

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact