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Intervention de Nicolas Thierry

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 17h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Thierry :

Depuis plus d'un an, nous traversons une crise énergétique dont l'ampleur, vous l'avez dit, est comparable, si ce n'est supérieure à celle du premier choc pétrolier en 1973. La crise s'annonce en outre durable. Pourtant, elle aurait pu être anticipée ; elle aurait dû être anticipée. Deux leviers auraient permis de l'éviter : le développement massif des énergies renouvelables et la promotion de l'efficacité énergétique.

La France est aujourd'hui le seul pays de l'Union européenne à être au-dessous de son objectif légal en matière d'énergies renouvelables. Concernant l'efficacité énergétique, le Grenelle de l'environnement avait fixé, en 2007, un objectif de réduction de 38 % des consommations dans le bâtiment d'ici à 2020. D'après l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), seul 1 % de l'objectif a été atteint. Faute d'avoir agi, nous sommes aujourd'hui dans l'urgence, et l'on tente de limiter la casse avec un bouclier tarifaire.

Or le bouclier tarifaire que vous proposez présente plusieurs écueils : il n'incite pas à réduire la consommation d'énergie et subventionne autant les besoins vitaux des plus modestes que l'énergie superflue dépensée par les plus aisés. Autrement dit, les foyers qui peinent à chauffer leur logement reçoivent un accompagnement financier inférieur à ceux qui, par exemple, chauffent leur piscine en hiver. Il est donc absolument nécessaire de distinguer ce qui relève de l'énergie dite vitale – notamment pour se chauffer, se laver et manger – de ce qui relève de l'énergie dite superflue.

C'est pourquoi le groupe Écologiste propose d'instaurer un accès universel à l'énergie. Son principe est simple : au-dessous d'un certain seuil correspondant à la consommation moyenne des Français les plus modestes, tous les ménages bénéficieraient d'un prix fortement administré, inférieur au tarif du bouclier actuel ; on protégerait ainsi ceux qui en ont le plus besoin. Au-delà de ce seuil, toute consommation serait tarifée au prix du marché, donc à un prix forcément désincitatif.

Le Gouvernement est-il prêt à faire évoluer l'actuel bouclier tarifaire dans le sens d'une plus grande justice écologique et sociale ?

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