Intervention de Arthur Delaporte

Ils procèdent en effet d'une même logique. Le n° 8 est un amendement de principe : il vise à inscrire dans la Constitution que « l'État préserve les conditions du dialogue et de l'émergence d'un consensus par le respect d'une stricte posture d'impartialité ». C'est ce que l'on attend de l'État sur un sujet aussi sensible, complexe, clivant que celui de la Nouvelle-Calédonie, et c'est le cas depuis maintenant plus de trente-cinq ans.

Quant aux deux suivants, ils fixent les modalités d'application de ce principe. Le n° 9 est issu des travaux de la délégation aux outre-mer, qui a proposé une mission impartiale destinée à faciliter les négociations dans le but d'aboutir à un accord global. L'Assemblée nationale et le Sénat, associés à cette mission, participeraient à ses travaux et à ses décisions. Alors que le vote se dessine et que j'ai le regret de l'anticiper plutôt favorable à la réforme, cet amendement vise à réaffirmer que notre assemblée aura un rôle à jouer : nous devrons favoriser l'émergence d'un accord.

L'amendement n° 10 prévoit que « l'État met en place une mission du dialogue pour proposer les lignes d'un accord global » ; il fait clairement référence à la mission de 1988, lancée par Michel Rocard le jour même de sa nomination à Matignon. Recevant Christian Blanc, le nouveau Premier ministre lui confie qu'il ne sait pas quoi faire, que la Nouvelle-Calédonie est à feu et à sang et qu'il faut trouver une solution ; tous deux s'accordent alors sur une mission du dialogue, des acteurs reconnus par tous ,